conseil municipal du 04/07/2024
Liste des délibérations prises
Délibération n° 2407-04 -Demande d'aide financière pour l'aménagement Terre d'Eze
Délibération n° 2407-05 -Dotation cantonale 2024
Délibération n° 2407-07 -Acquisition du hangar de la gare et terrain
Délibération n° 2407-10 -Suppression du poste agent de maîtrise - Modification tableau effectifs Annexe tableau des effectifs
Délibération n° 2407-11 -Signature convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions facultatives proposées par le CDG06 Annexe Convention cadre n° 2025-278 Annexe RGPD à la convention-cadre n° 2025 Annexe Demande d'adhésion aux missions proposées par le CDG06
Délibération n° 2407-13 -Décision modificative n° 1 Budget principal Annexe Etat de contrôle de la DM
Délibération n° 2407-14 -Validation du schéma Directeur d'eau potable