conseil municipal du 19/12/18
Délibération n° 1812-01 - Décision modificative n° 1
Délibération n° 1812-02 - Décision modificative n° 2 Eau et Assainissement
Délibération n° 1812-03 - Intégration de bien vacant sans maître dans le domaine communal
Délibération n° 1812-04 - Report du transfert des compétences Eau et Assainissement
Délibération n° 1812-05 - Modification du taux en matière de taxe d'aménagement communal
Délibération n° 1812-06 - Modification de la participation pour l'assainissement collectif
Délibération n° 1812-07 - Tarif préférentiel pour les repas cantine pour les fratries
Délibération n° 1812-10 - Modification du tableau des cadres
Délibération n° 1812-11 - Annualisation du temps de travail pour les services scolaires
Délibération n° 1812-12- Instauration d'une taxe de séjour
Délibération n° 1812-13- Plan de financement Aménagement parking rue de la gare
Délibération n° 1812-14 - Plan de financement Eclairage public
Délibération n° 1812-15 - Dégrèvement facture Eau - M. et Mme Clément BARELLI