CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2024
Liste des délibérations prises
Délibération n° 2401-01 - Demande de subvention pour l'installation d'une caméra de Videoprotection
Délibération n° 2404-04 - Mise en place d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
Délibération n° 2404-05 - Création poste accroissement d'activité ( saisonnier) Tableau des effectifs
Délibération n° 2404-06 - Augmentation redevance Annuelle des Taxis
Délibération n° 2404-07 - Demande d'aide financière pour l'aménagement Terre D'Eze
Délibération n° 2404-08 - Dégrévement facture eau assainissement chemin du Vallon D'Ellena La Bégude
Délibération n° 2404-09 - Règlement du service public de L'eau - modification Règlement du service de distribution d'eau potable applicable sur le territoire de la commune de Cantaron dont la gestion est assurée par la régie communale eau et assainissement Conditions tarifaires a partir du 2eme semestre 2024 de l'eau potable et l'assainissement Devis pose compteur Tarifs annexes conseil municipal du 09042024
Délibération n° 2404-10 - Cession du camion immatriculé 358 BRV 06
Délibération n° 2404-11 - Signature d'une convention de maitrise d'ouvrage unique avec le département des Alpes-Maritimes pour la création d'une piste cyclable sur la commune de Cantaron Convention de maitrise d'ouvrage unique pour la création d'une piste cyclable sur la commune de Cantaron Annexe 1 plan de sitation et Annexe 2 Périmetre d'intervention du CD06 en tant que maitre d'ouvrage unique Annexe 3 à la convention protection des données personnelles
Délibération n° 2404-12 - Signature d'une convention de Location d'une partie de la parcelle communale cadastrée C n°18, située route des Cognas, à la société VALOCIME SAS Convention de mise à disposition de parcelle - emplacement
Délibération n° 2404-13 - Signature d'une convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée A n°468, située Mont Ubac, à la société VALOCIME SAS Convention de mise à disposition de parcelle - emplacement
Délibération n° 2404-14 - Signature d'une convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée C n°764, située Route des Cognas, Lieu dit BANDAIRE, à la société VALOCIME SAS Convention de mise à disposition de parcelle - emplacement
Délibération n° 2404-15 - Signature d'une convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée A n°468, située Mont Ubac, LA SUC à la société VALOCIME SAS Convention de mise à disposition de parcelle - emplacement
Délibération n° 2404-16 - Signature d'une convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée A n°1190 (passage par la section A n°1569), située à La Suc à la Société VALOCIME SAS Convention de mise à disposition de parcelle - emplacement
Délibération n° 2404-17 - Année 2024 Taux d'imposition sur la commune
Délibération n° 2404-19 - Approbation compte de gestion 2023 Commune
Délibération n° 2404-20 - Approbation Compte administratif Commune 2023
Délibération n° 2404-21 - Affection du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Commune
Délibération n° 2404-22 - Subvention Les Amis du Rail
Délibération n° 2404-23 - Subvention Cala Mounta 2024
Délibération n° 2404-24 - Subvention Forme, Culture et Loisirs - 2024
Délibération n° 2404-25 - Subvention Les Doigts Agiles
Délibération n° 2404-26 - Subvention Cantaron Voyages
Délibération n° 2404-27 - Subvention Canta Rena 2024
Délibération n° 2404-28 - Subvention Jeux de Cantaron 2024
Délibération n° 2404-29 - Approbation budget Commune 2024
Délibération n° 2404-30 - Approbation compte de gestion 2023 EAU ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2404-31 - Approbation Compte Administratif Eau Assainissement 2023
Délibération n° 2404-33 - Approbation budget Eau Assainissement 2024