deliberations et actes administratifs
conseil municipal du 07/11/19
Délibération n° 1911-01 - Décision modificative n° 1 Budget Commune - Pièces complémentaires Delib 1
Délibération n° 1911-02 - Décision modificative n° 2 Eau et Assainissement - Pièces complémentaires Delib 2
Délibération n° 1911-03 - Augmentation loyer de la cave de la famille TRIPODI au Hameau de le Bégude
Délibération n° 1911-04 - Plan de financement pour l'acquisition d'un bien immobilier
Délibération n° 1911-05 - Résiliation du bail emphytéotique de Monsieur Olivier GIORDANO. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer une convention d'occupation précaire avec Mme Céline GIORDANO - Convention d'occupation précaire
Délibération n° 1911-08 - Location salle BOTTIER - Contrat de location de la Salle BOTTIER