deliberations et actes administratifs
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2022
Liste des délibérations prises 15 12 2022
Procès verbal
Délibération n° 2212-01 - Demande de subvention Course du Muguet du 30 avril 2023
Délibération n° 2212-02 - Demande de subvention pour acquisition du hangar de la Gare et terrain
Délibération n° 2212-03 - Suppression poste agent de maîtrise principal Modification tableau effectifs Annexe - Tableau des effectifs
Délibération n° 2212-04 - Recensement de la population Coordonnateur et agents recenseurs
Délibération n° 2212-05 - Adhésion au Syndicat Mixte Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes
Délibération n° 2212-06 - Principe et processus d'aménagement de la zone 1AUa
Délibération n° 2212-07 - Création d'une zone bleue sur le parking rue de la Gare au clos bouliste
Délibération n° 2212-08 - Installations classées pour la protection de l'environnement - Société ARIANO - Avis sur le projet
Délibération n° 2212-09 - Contrat de bail dans le cadre du projet d'implantation d'une antenne-relais par l'opérateur de télécommunication FREE MOBILE et demande de défrichement Annexe - Conditions particulières de bail
Délibération n° 2212-10 - Règlement du service public de l'eau - Modification Annexe - Règlement de l'eau
Délibération n° 2212-11 - Décision modificative n° 1 - Budget principal Annexe état BP Principal
Délibération n° 2212-12 - Décision modificative n° 1 - Buget eau et assainissement Annexe état BP EAU
Délibération n° 2212-13 - Autorisation donnée, d'engager, liquider et mandater dépenses d'investissement de l'exercice 2023 - Budget principal
Délibération n° 2212-14 - Autorisation donnée, d'engager, liquider et mandater dépenses d'investissement de l'exercice 2023 - Budget eau et assainissement
Délibération n° 2212-15 - Motion AMF d'alerte sur les Finances locales