CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2021
Délibération n° 2109-02 - Acquisition partie de parcelles au village
Délibération n° 2109-04 - Modification simplifiée n° 1 Plan Local d'Urbanisme
Délibération n° 2109-08 - Création poste agent de maîtrise et mise à jour du tableau des cadres
Délibération n° 2109-09 - Dégrèvement facture eau assainissement M. PACHEU BURGRAEVE Rodolphe
Délibération n° 2109-10 - Dégrèvement facture eau assainissement M. GUGLIELMI Florent
Délibération n° 2109-11 - Dégrèvement facture eau assainissement Mme PEBEYRE Colette
Délibération n° 2109-12 - Dégrèvement facture eau assainissement M. et Mme BASSINO Armand
Délibération n° 2109-13 - Dégrèvement facture eau assainissement M. et Mme FERNANDEZ Tony
Délibération n° 2109-14 - Décision modificative n° 2 Budget eau assainissement