deliberations et actes administratifs

2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2024

Délibération n° 2401-01 - Demande de subvention pour l'installation d'une caméra de Videoprotection

Délibération n° 2404-02 - Demande de subvention pour la rénovation énergétique d'un bâtiment communal

Délibération n° 2404-03 - Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture des riques prévoyance et santé des agents-mandat donné au CDG

Délibération n° 2404-04 - Mise en place d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat

Délibération n° 2404-05 - Création poste accroissement d'activité ( saisonnier) Tableau des effectifs

Délibération n° 2404-06 - Augmentation redevance Annuelle des Taxis

Délibération n° 2404-07 - Demande d'aide financière pour l'aménagement Terre D'Eze

Délibération n° 2404-08 - Dégrévement facture eau assainissement chemin du Vallon D'Ellena La Bégude

Délibération n° 2404-09 - Règlement du service public de L'eau - modification Règlement du service de distribution d'eau potable applicable sur le territoire de la commune de Cantaron dont la gestion est assurée par la régie communale eau et assainissement Conditions tarifaires a partir du 2eme semestre 2024 de l'eau potable et l'assainissement Devis pose compteur Tarifs annexes conseil municipal du 09042024

Délibération n° 2404-10 - Cession du camion immatriculé 358 BRV 06

Délibération n° 2404-11 - Signature d'une convention de maitrise d'ouvrage unique avec le département des Alpes-Maritimes pour la création d'une piste cyclable sur la commune de Cantaron Convention de maitrise d'ouvrage unique pour la création d'une piste cyclable sur la commune de Cantaron Annexe 1 plan de sitation et Annexe 2 Périmetre d'intervention du CD06 en tant que maitre d'ouvrage unique Annexe 3 à la convention protection des données personnelles

Délibération n° 2404-12 - Signature d'une convention de Location d'une partie de la parcelle communale cadastrée C n°18, située route des Cognas, à la société VALOCIME SAS Convention de mise à disposition de parcelle - emplacement

Délibération n° 2404-13 - Signature d'une convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée A n°468, située Mont Ubac, à la société VALOCIME SAS Convention de mise à disposition de parcelle - emplacement

Délibération n° 2404-14 - Signature d'une convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée C n°764, située Route des Cognas, Lieu dit BANDAIRE, à la société VALOCIME SAS Convention de mise à disposition de parcelle - emplacement

Délibération n° 2404-15 - Signature d'une convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée A n°468, située Mont Ubac, LA SUC à la société VALOCIME SAS Convention de mise à disposition de parcelle - emplacement

Délibération n° 2404-16 - Signature d'une convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée A n°1190 (passage par la section A n°1569), située à La Suc à la Société VALOCIME SAS Convention de mise à disposition de parcelle - emplacement

Délibération n° 2404-17 - Année 2024 Taux d'imposition sur la commune

Délibération n° 2404-18 - Prise en charge de dépenses du budget annexe eau assainissement par le budget principal

Délibération n° 2404-19 - Approbation compte de gestion 2023 Commune

Délibération n° 2404-20 - Approbation Compte administratif Commune 2023

Délibération n° 2404-21 - Affection du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Commune

Délibération n° 2404-22 - Subvention Les Amis du Rail

Délibération n° 2404-23 - Subvention Cala Mounta 2024

Délibération n° 2404-24 - Subvention Forme, Culture et Loisirs - 2024

Délibération n° 2404-25 - Subvention Les Doigts Agiles

Délibération n° 2404-26 - Subvention Cantaron Voyages

Délibération n° 2404-27 - Subvention Canta Rena 2024

Délibération n° 2404-28 - Subvention Jeux de Cantaron 2024

Délibération n° 2404-29 - Approbation budget Commune 2024

Délibération n° 2404-30 - Approbation compte de gestion 2023 EAU ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2404-31 - Approbation Compte Administratif Eau Assainissement 2023

Délibération n° 2404-32 - Affectation du resultat d'Exploitation de l'exercice 2023 EAU ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2404-33 - Approbation budget Eau Assainissement 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2024

Liste des délibérations prises

Délibération n° 2407-01 -Demande de subvention pour l'installation d'une caméra de vidéoprotection au square

Délibération n° 2407-02 -Demande de subvention pour l'installation d'une pompe à chaleur dans la salle polyvalente Honoré Bermond

Délibération n° 2407-03 -Demande de subvention remplacement chaudière gaz par pompe à chaleur aux ateliers municipaux

Délibération n° 2407-04 -Demande d'aide financière pour l'aménagement Terre d'Eze

Délibération n° 2407-05 -Dotation cantonale 2024

Délibération n° 2407-06 -Signalisation routière Demande d'aide financière au titre des amendes de police

Délibération n° 2407-07 -Acquisition du hangar de la gare et terrain

Délibération n° 2407-08 -Création de deux postes permanents sur le grade d'adjoint administratif principal 1ere classe - modification tableau effectifs

Délibération n° 2407-09 -Création de d'un poste permanent sur le grade d'adjoint technique principal 1ere classe - modification tableau effectifs

Délibération n° 2407-10 -Suppression du poste agent de maîtrise - Modification tableau effectifs Annexe tableau des effectifs

Délibération n° 2407-11 -Signature convention-cadre 2025 pour l'exercice des missions facultatives proposées par le CDG06 Annexe Convention cadre n° 2025-278 Annexe RGPD à la convention-cadre n° 2025 Annexe Demande d'adhésion aux missions proposées par le CDG06

Délibération n° 2407-12 -Dissolution du SI DIFFUSION TELEVISION - Quote-part des résultats de fonctionnement et d'investissement revenant dans le budget de la commune

Délibération n° 2407-13 -Décision modificative n° 1 Budget principal Annexe Etat de contrôle de la DM

Délibération n° 2407-14 -Validation du schéma Directeur d'eau potable

Délibération n° 2407-15 -ENquête publique sur la demande d'autorisation environnementale de la société ENSO - Avis de la commune

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/10/2024

Liste des délibérations prises

Délibération n° 2410-01 -Réhabilitation et extension des conduites d'alimentation en eau potable Demande d'aides financières

Délibération n° 2410-02 -Demande de subvention auprès du Département des Alpes-Maritimes pour des actions culturelles, sportives et de loisirs - Année 2025

Délibération n° 2410-03 -Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable (RPQS) pour l'année 2023 RPQS 2023

Délibération n° 2410-04 -Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le Territoire de CANTARON

Délibération n° 2410-05 -Autorisation de signature du renouvellement de la concession GRDF

Délibération n° 2410-06 -Opposition à la pose d'une réhausse d'une antenne téléphonique 4G fixe et d'une nouvelle antenne

Délibération n° 2410-07 -Convention pour la confection de repas à l'unité de production culinaire de Blausasc et la livraison à l'école de CANTARON

Délibération n° 2410-08 -Modification du prix de la cantine pour les adultes

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2024

Liste des délibérations prises

Délibération n° 2412-01 - Aménagement Terre d'Eze Fixation du PUP sur la Commune de CANTARON

Annexes

Délibération n° 2412-02 - Acquisition du hangar de la gare et terrain - modification

Délibération n° 2412-03 - Demande de subvention Course du Muguet du 20 avril 2025

Délibération n° 2412-04 - Autorisation donnée, d'engager, liquider et mandater dépenses d'investissement de l'exercice 2025 - budget principal

Délibération n° 2412-05 - Autorisation donnée, d'engager, liquider et mandater dépenses d'investissement de l'exercice 2025 - budget eau assainissement

Délibération n° 2412-06 - Dégrèvement facture eau assainissement chemin du Cayre

Délibération n° 2412-07 - Dégrèvement facture eau route de Bordinas

Délibération n° 2412-08 - Redevance consommation eau potable et redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025

Délibération n° 2412-09 - Modification de la tarification de l'eau - Transformation d'une taxe en redevance

Délibération n° 2412-10 - Création d'un poste de Policier municipal mutualisé

Délibération n° 2412-11 - Création d'un poste de rédacteur territorial et mise à jour tableau des effectifs (emploi permanent)

Tableau des effectifs

Délibération n° 2412-12 - Instauration d'une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque prévoyance

Délibération n° 2412-13 - Adhésion au contrat collectif frais de santé proposé par le CDG