deliberations et actes administratifs

2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 10/02/2021

Délibération n° 2102-01 - Création d'un poste d'ajoint administratif territorial et mise à jour du tableau des cadres

Délibération n° 2102-02 - Autorisation donnée d'engager, liquider et mandater dépenses d'investissement de l'exercice 2021 budet principal

Délibération n° 2102-03 - Autorisation donnée d'engager, liquider et mandater dépenses d'investissement de l'exercice 2021 budet eau et assainissement

Délibération n° 2102-04 - Avis sur le pacte de gouvernance établi entre la CCPP et les communes membres

Proposition de pacte de gouvernance

Délibération n° 2102-05 - Signature d'une convention de partenanriat pour le suivi des nappes du bassin versant des Paillons entre la Commune de CANTARON et le Syndicat Mixte

Convention de partenariat

CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2021

Délibération n° 2103-01 - Rénovation thermique Bâtiments communaux Demande aides financières

Délibération n° 2103-02 - Acquisition matériel informatique Demande aides financières

Délibération n° 2103-03 - Création jardin d'enfants Demande aides financières

Délibération n° 2103-04 - Aménagement square ODDO et escalier d'accès Demande aides financières

Délibération n° 2103-05 - Dégrèvement facture eau assainissement

Délibération n° 2103-06 - Répartition de l'actif du Syndicat Intercommunal des Paillons

Délibération n° 2103-07 - Institution du régime des Déclarations Préalables pour les ravalements de façades et l'édification de clôtures Annexes

Délibération n° 2103-08 - Aide aux ravalements de façades - adoption règlement Règlement d'octroi des aides municipales pour les ravalements de façades

Délibération n° 2103-09 - Instauration droit de préemption urbain renforcé sur la Commune Plans

Délibération n° 2103-10 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire précaire pour un abri de jardin

Délibération n° 2103-11 - Modification membres Commission finances

Délibération n° 2103-12 - Modification membres Commission fêtes et cérémonies

Délibération n° 2103-13 - Modification membres Commission affaires scolaires et sociales

Délibération n° 2103-14 - Modification membres Commission communication

Délibération n° 2103-15 - Modification membres Commission aménagement du territoire

Délibération n° 2103-16 - Modification membres Commission travaux

Délibération n° 2103-17 - Modification membres Commission environnement, agriculture et développement durable

Délibération n° 2103-18 - Modification membres Commission patrimoine, culture

Délibération n° 2103-19 - Désignation membres Instruction dossiers ravalements de façades

Délibération n° 2103-20 - ANNEE 2021 taux d'imposition sur la Commune

Délibération n° 2103-21 - Approbation Compte de gestion 2020 COMMUNE

Délibération n° 2103-22 - Approbation Compte administratif COMMUNE 2020

Délibération n° 2103-23 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 COMMUNE

Délibération n° 2103-24 - Subventions accordées aux différentes associations pour 2021

Délibération n° 2103-25 - Formation des Elus

Délibération n° 2103-26 - Approbation budget COMMUNE 2021

Délibération n° 2103-27 - Approbation Compte de gestion 2020 EAU et ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2103-28 - Approbation Compte administratif EAU et ASSAINISSEMENT 2020

Délibération n° 2103-29 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 EAU et ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2103-30 - Approbation budget EAU et ASSAINISSEMENT 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 23/06/2021

Délibération n° 2106-01 - Taxe de séjour - Modification

Délibération n° 2106-02 - Aide aux ravalements de façades - Modification enveloppe

Délibération n° 2106-03 - Renouvellement Convention de prestation de service- Avec l'ESAT EPIS pour la restauration scolaire

Contrat de prestation de service

Délibération n° 2106-04 - Signature d'une convention d'occupation précaire et révocable

Convention d'occupation précaire et révocable

Délibération n° 2106-05 - Dotation cantonale 2021

Délibération n° 2106-06 - Week-end de la biodiversité 2 et 3 octobre 2021 - demande d'aide financière

Délibération n° 2106-07 - indemnités de gardiennage de l'église

Délibération n° 2106-08 - Création de poste - accroissement d'activité (saisonnier)

Délibération n° 2106-09 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2022

Avis du comptable public - mise en oeuvre d'option pour adopter le référentiel M57

Délibération n° 2106-10 - Décision modificative n°1 - Budget principal

Décision modificative - Exercice 2021 BP Principal

Délibération n° 2106-11 - Décision modificative N° 1 - Budget eau assainissement

Décision modificative - Exercice 2021 BP Eau

Délibération n° 2106-12 - Motion en faveur de l'augmentation des moyens de l'agrandissement du lycée Goscinny

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/09/2021

Délibération n° 2109-01 - Acquisition à raison de 15 euros symboliques d'une partie de parcelle pour élargissement route de la Suc

Délibération n° 2109-02 - Acquisition partie de parcelles au village

Délibération n° 2109-03 - Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire pour une servitude de passage au Cognas

Délibération n° 2109-04 - Modification simplifiée n° 1 Plan Local d'Urbanisme

Délibération n° 2109-05 - Signalisation routière Demande d'aide financière au titre des amendes de police

Délibération n° 2109-06 - Plan de relance - Continuité pédagogique - socle numérique - autorisation de signature Convention

Délibération n° 2109-07 - Création poste Adjoint Technique Principal 2ème classe et mise à jour tableau des cadres

Délibération n° 2109-08 - Création poste agent de maîtrise et mise à jour du tableau des cadres

Délibération n° 2109-09 - Dégrèvement facture eau assainissement M. PACHEU BURGRAEVE Rodolphe

Délibération n° 2109-10 - Dégrèvement facture eau assainissement M. GUGLIELMI Florent

Délibération n° 2109-11 - Dégrèvement facture eau assainissement Mme PEBEYRE Colette

Délibération n° 2109-12 - Dégrèvement facture eau assainissement M. et Mme BASSINO Armand

Délibération n° 2109-13 - Dégrèvement facture eau assainissement M. et Mme FERNANDEZ Tony

Délibération n° 2109-14 - Décision modificative n° 2 Budget eau assainissement

Délibération n° 2109-15 - Taxe de séjour - Modification

CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2021

Délibération n° 2112-01 - Demande de subvention auprès du Département des Alpes-Maritimes pour des actions culturelles, sportives et de loisirs - Année 2022

Délibération n° 2112-02 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel, mandat au cdg06 pour lancer une procédure de marché public

Délibération n° 2112-03 - Adhésion groupements de commandes relatif reliure actes administratifs et ou d'état civil, fourniture papier permanent, restauration de registres et de documents endommagés et/ou anciens

Convention constitutive du groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et ou état civil, la fourniture de papier permanent, la restauration de registres et de documents endommagés et/ou anciens

Engagement contractuel de l adhérent au groupement de commandes reliure des actes administratifs et ou état civil, fourniture de papier permanent, la restauration de registre et de documents endommagés et/ou anciens

Délibération n° 2112-04 - Débat obligatoire sur garanties accordées aux agents territoriaux en matière de protection sociale complémentaire

Rapport Protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Délibérationn° 2112-05 - Dissolution SDEG entraînant représentativité au SICTIAM

Délibération n° 2112-06 - Modification convention Autorisation stationnement sur parking du chef lieu

Délibération n° 2112-07 - Modification précisant la participation pour l'assainissement collectif

Délibération n° 2112-08 - Signature convention de servitude commune adminitré pour réalisation de travaux suite à glissement de terrain en amont du GR 51 Baisse de Bordinas

Délibération n° 2112-09 - Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable pour les travaux du toit de l'église

Délibération n° 2112-10 - Autorisation d'engager, liquider et mandater dépenses d'investissement de l'exercice 2022-budget principal

Délibération n°2112- 11 - Autorisation d'engager, liquider et mandater dépenses d'investissement de l'exercice 2022-Budget eau assainissement

Délibération n°2112-12 - Décision modificative n°2 Budget principal

Annexe décision modificative n°2

Délibération n° 2112-13 - Suppression poste adjoint technique principal 2ème classe - Modification tableau des effectifs

Délibération n°2112-14 - Motion pour le maintien de la ligne SNCF Nice-Tende durant les travaux du tunnel de Braus

Délibération n° 2112-15 - Motion collège de Contes