Mairie de Cantaron

Cantaron (06340) est une petite commune située dans le département des Alpes-Maritimes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, entre Contes et Nice. Etalée sur 750 ha, elle est composée de nombreux hameaux. Sa population est de 1370 habitants.

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deliberations et actes administratifs

CONSEIL MUNICIPAL DU 30/09/2022

Liste des délibérations prises 30 09 2022

Procès verbal

Délibération n° 2209-01 - Reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à la communauté de communes du pays des Paillons

Délibération n° 2209-02 - Demande d'adhésion à l'offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail ainsi que l'offre complémentaire en santé

Délibération n° 2209-03 - Création d'un poste de technicien territorial et mise à jour tableau des effectifs Tableau des effectifs

Délibération n° 2209-04 - Signature d'une convention d'éco-pâturage pour l'entretien des espaces paysagers Convention d'éco-pâturage pour l'entretien des espaces paysagers

Délibération n° 2209-05 - Signature d'une convention de servitude entre commune et administrée pour la pose d'une canalisation dans le cadre du renforcement du réseau d'eau potable Convention de servitude

Délibération n° 2209-06 - Signature convention de servitude entre commune et administré pour la pose d'une canalisation dans le cadre du renforcement du réseau d'eau potable Convention de servitude

Délibération n° 2209-07 - Signature d'une convention de servitude entre commune et administrée pour la pose d'une canalisation dans le cadre du renforcement du réseau d'eau potable Convention de servitude

Délibération n° 2209-08 - Approbation du Rapport annuel Sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable (RPQS) pour l'année 2021 RPQS de l'année 2021