CONSEIL MUNICIPAL DU 29/03/2021
Délibération n° 2103-01 - Rénovation thermique Bâtiments communaux Demande aides financières
Délibération n° 2103-02 - Acquisition matériel informatique Demande aides financières
Délibération n° 2103-03 - Création jardin d'enfants Demande aides financières
Délibération n° 2103-04 - Aménagement square ODDO et escalier d'accès Demande aides financières
Délibération n° 2103-05 - Dégrèvement facture eau assainissement
Délibération n° 2103-06 - Répartition de l'actif du Syndicat Intercommunal des Paillons
Délibération n° 2103-07 - Institution du régime des Déclarations Préalables pour les ravalements de façades et l'édification de clôtures Annexes
Délibération n° 2103-08 - Aide aux ravalements de façades - adoption règlement Règlement d'octroi des aides municipales pour les ravalements de façades
Délibération n° 2103-09 - Instauration droit de préemption urbain renforcé sur la Commune Plans
Délibération n° 2103-11 - Modification membres Commission finances
Délibération n° 2103-12 - Modification membres Commission fêtes et cérémonies
Délibération n° 2103-13 - Modification membres Commission affaires scolaires et sociales
Délibération n° 2103-14 - Modification membres Commission communication
Délibération n° 2103-15 - Modification membres Commission aménagement du territoire
Délibération n° 2103-16 - Modification membres Commission travaux
Délibération n° 2103-18 - Modification membres Commission patrimoine, culture
Délibération n° 2103-19 - Désignation membres Instruction dossiers ravalements de façades
Délibération n° 2103-20 - ANNEE 2021 taux d'imposition sur la Commune
Délibération n° 2103-21 - Approbation Compte de gestion 2020 COMMUNE
Délibération n° 2103-22 - Approbation Compte administratif COMMUNE 2020
Délibération n° 2103-23 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020 COMMUNE
Délibération n° 2103-24 - Subventions accordées aux différentes associations pour 2021
Délibération n° 2103-25 - Formation des Elus
Délibération n° 2103-26 - Approbation budget COMMUNE 2021
Délibération n° 2103-27 - Approbation Compte de gestion 2020 EAU et ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2103-28 - Approbation Compte administratif EAU et ASSAINISSEMENT 2020
Délibération n° 2103-30 - Approbation budget EAU et ASSAINISSEMENT 2021