Conseil municipal du 28/06/18
Délibération n° 1806-02 - Attribution de compensation au titre de la GEMAPI Rapport de la Commission
Délibération n° 1806-03 - Collectivités et Etablissements Publics affiliés Renouvellement de la Convention Unique d'Offre de Services CDG06 Convention cadre pour l'exercice des missions facultatives
Délibération n° 1806-06 - Concours du Receveur Municipal - Attribution d'indemnités
Délibération n° 1806-09 - Dotation Cantonale 2018
Délibération n° 1806-10 - Adhésion au CNAS Les prestations - Modalités pratiques
Délibération n° 1806-12- Instauration d'un règlement du service public de l'Eau Réglement du service public de l'eau
Délibération n° 1806-13 - Installation d'un compteur vert spécifique à l'arrosage du jardin
Délibération n° 1806-14 - Convention de prestation de Services à titre gratuit pour l'espace ludique avec l'Office Cantaronnais des Jeux, Fêtes et Traditions Convention de services gratuits pour la gestion de l'espace ludique CANTARONNAIS
Délibération n° 1806-17 - Décision modificative sur l'article 6574015