Contexte
 
 Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Les seuils et mesures de restriction sont définis au niveau local dans un arrêté préfectoral dit arrêté cadre "sécheresse" prévue à l’article R.211-67 du code de l’environnement.
Les services de la DDTM06 ont souhaité engager des modifications sur deux points précis du document : la révision du double zonage lié à la ressource en eau du Loup sur le territoire du SICASIL et une application d'exemption pour les mesures concernant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) conformément aux articles 3.1 et 3.2 de l’Arrêté Ministériel du 30 juin 2023 modifié. Le reste du document est fidèle à la version de l'AP n°2024-364.
Les remarques qui ne concernent pas strictement ces deux points ne seront pas étudiées par notre service.

 
Consultation du public et des parties prenantes

Le présent arrêté cadre est soumis à la consultation du public et des parties prenantes, par voie dématérialisée, en vertu du L.123-19-2 du code de l’environnement, du 27 mai 2025 au 20 juin 2025.

Les contributions pourront être déposées :

par mail à  ddtm-secheresse@alpes-maritimes.gouv.fr

et par courrier à

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

SEAFEN/ Pôle eau

C.A.D.A.M

147, boulevard du Mercantour

06286 NICE CEDEX 3

Une synthèse de ces contributions reçues et des motifs de décision sera également publiée sur le site de la préfecture des Alpes-maritimes, pour une durée de trois mois à compter de la date de publication du présent arrêté.