politique de confidentialité du site web

La Commune de Cantaron, en sa qualité de responsable du traitement, attache une
grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie
privée.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer, conformément
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques
concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que vous
êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://cantaron.fr (ci-
après le “Site”), ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1. LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des données, dont certaines
sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère
personnel (ci-après dénommées les « Données »).

Les Données collectées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, code postal, numéro
de téléphone
• Donnée de vie personnelle : contenu de la demande, pièces-jointes (documents,
photos, etc.)

Lors de la collecte de vos Données, nous vous informons si certaines Données doivent
être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées
par un astérisque au sein des formulaires sont obligatoires. Si les Données obligatoires
ne sont pas renseignées, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site, notamment
celui de solliciter des renseignements.

2. L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les traitements de vos données à caractère personnel consistent en la collecte et le
stockage d’informations.

Le Site de la commune permet notamment de :

• Publier des contenus et informations à destination des administrés ;
• De mettre à disposition de ces derniers un formulaire de contact.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à
communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet
effet, à savoir :

• Les agents de la commune en charge de la publication des contenus et de
l’administration technique du site web ;
• Les agents de la commune chargés du traitement des demandes reçues via le
formulaire de contact ;
• Les prestataires autorisés ;
• Les usagers du Site administré par la commune.

4. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UE

Les Données que nous traitons sont hébergées au sein de l’Union européenne dans le
respect des exigences de la Réglementation applicable.

Les publications sont cependant susceptibles d’être accessibles, du fait de leur
présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

Nous garantissons, en cas d’éventuel transfert de vos données hors de l’Union
européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau
de protection suffisant de vos données. Il s’agit notamment d’orienter nos choix de
prestataires vers des pays reconnus par les autorités de contrôle européennes comme
délivrant un niveau de protection « adéquat » ; ou d’obtenir les garanties (certification
ou clauses contractuelles spécifiques) permettant de les contrôler, notamment en
conduisant auprès d’eux des audits de sécurité des données à caractère personnel.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données ne seront pas conservées par la Commune au-delà de la durée nécessaire
au traitement de votre demande.

Lorsque la durée de conservation arrive à son terme, vos Données sont effacées ou
anonymisées selon les cas. Néanmoins, vos Données pourront éventuellement être
archivées au-delà des durées prévues pour des besoins d’archivage. L’archivage
implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites
et conservées sur un support autonome et sécurisé.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Commune prend les mesures nécessaires adéquates sur le plan de la technique et
organisationnel pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation,
perte ou destruction de vos Données.

À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare feux ;
des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe
unique pour chacun de nos agents ; des moyens de protection physiques, etc.

7. COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de votre navigateur
(ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de la visite du Site. Nous utilisons des
cookies pour collecter des informations relatives à votre navigation, vos préférences et
vos configurations, afin de vous adresser un contenu et des services personnalisés et
de nous permettre d’analyser vos actions sur notre Site.

Le Site n’utilise que des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement
du site et ne nécessitant pas le consentement. Ces cookies permettent d’en utiliser les
principales fonctionnalités. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site
normalement. Ils requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être
déposés sur son terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou
d’identification. Dès lors, ces cookies ne stockent aucune information nous permettant
de vous identifier personnellement.
Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur
mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.
Le Site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de cookies tiers.

8. VOS DROITS SUR LES DONNÉES

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des
données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos
Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : la Commune vous informe de manière
concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont
vos Données sont traitées. Vous avez également le droit, sur demande,
d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des
Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de
compléter les Données incomplètes vous concernant, en nous fournissant une
déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous
engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires
de vos Données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir
l’effacement de vos Données. Cependant, nous pouvons, pour des raisons
légales ou légitimes, conserver ces Données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit
d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos
Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment
utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les
transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le
traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat
et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à
tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur
notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de
prospection commerciale. Cependant, nous pouvons, pour des raisons légales
ou légitimes, refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : lorsque le traitement
est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : si vous
estimez que vos droits en matière de protection des données et de la vie
privée n’ont pas été respectés, vous avez le droit de contacter l’autorité de
protection des données (CNIL) pour déposer une plainte.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Commune par e-mail à
dpo.cantaron@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie de Cantaron
45 Place de l’Ecole 06340 Cantaron

Il est possible qu’un justificatif de votre identité vous soit demandé pour l’exercice de
ces droits.

9. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin
notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles,
éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de de mise à jour
et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est
nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou
d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous
informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter
régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou
mises à jour apportées à notre politique.

10. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à
vos Données, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à l’adresse
électronique suivante : dpo.cantaron@gmail.com.