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consultation publique relative à la sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes
Dimanche 19 Décembre 1999
La direction départementale des territoires des Alpes-Maritimes organise du 19 avril au 11 mai inclus une consultation du public par voie électronique pour la révision de l’arrêté-cadre relatif à la sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes (ACD)
Cet arrêté définit les conditions et les mesures de limitation et de restriction des usages de l’eau lors des épisodes de sécheresse.
Le document est consultable à l'adresse suivante :
Le Préfet nous alerte de nouveau par un nouvel arrêté à consulter ci-dessous
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Gestion-de-la-secheresse