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CONSEIL MUNICIPAL 28 SEPTEMBRE 2021
Mardi 28 Septembre 2021

ORDRE DU JOUR

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Conseil municipal 28 septembre 2021 à 19h15

Approbation du Procès - Verbal du 23 juin 2021

• Décisions du Maire

• Acquisition 15 € symbolique partie de parcelles élargissement route de la Suc

• Acquisition partie de parcelles cadastrées A110 et A111 au Village

• Servitude de passage d’une canalisation sur parcelle cadastrée C n°55

• Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

• Signalisation routière – amendes de police 2021 – demande d’aide financière

• Socle numérique – autorisation de signature de la convention

• Création poste adjoint technique principal 2^ème classe et modification tableau effectifs

• Création poste agent de maîtrise et modification tableau effectifs

• Dégrèvement eau assainissement quartier du Cayre

• Dégrèvement eau assainissement quartier la Bégude

• Dégrèvement eau quartier du Campe

• Dégrèvement eau quartier de Tardieu

• Dégrèvement eau quartier Baoussé

• Décision modificative n°2 – budget eau assainissement

• Taxe de séjour – modification