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Arrêté enquête publique PLU
Lundi 23 Septembre 2019
COMMUNE DE CANTARON
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
DU 23 OCTOBRE AU 29 NOVEMBRE 2019 INCLUS
En exécution de l’arrêté municipal n° 1909-0142 en date du 17 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cantaron.
Monsieur Didier HOENN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif, par décision en date du 01 aout 2019.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Cantaron du 23 octobre au 29 novembre 2019 inclus aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, 45 Place de l’Ecole 06340 CANTARON, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête mis à la disposition du public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de CANTARON - Monsieur le commissaire enquêteur - Enquête relative au PLU, 45 place de l’école - 06340 CANTARON.
Ou par courriel sur le site de la Commune : cantaron.fr (onglet contact).
En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le vendredi 29 novembre à 17h00 heure de clôture de l’enquête publique.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : cantaron.fr
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie (se munir d’un support numérique).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, salle Bottier sis place de l’école 06340 CANTARON (en face de la Mairie), pour recevoir ses observations, les jours et heures suivants :
- Le 23 octobre 2019 de 8h30 à 13h00
- Le 13 novembre 2019 de 13h00 à 19h00
- Le 29 novembre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Cantaron, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. Par demande écrite, le dossier d’élaboration du PLU sera remis, après paiement des frais de reproduction, et un délai de 8 jours maximum :
- au format CD ROM contre un montant de 15 €uros Toute Taxes Comprises
- au format papier contre un montant de 200 €uros Toutes Taxes Comprises (seules les pièces principales du PLU seront remises au format couleur)
La personne devra adresser sa demande auprès de la Mairie de Cantaron : 45 place de l’école 06340 CANTARON, tel 04.93.27.64.60
Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sera intégré au dossier d’enquête publique.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes
- Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune.
Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune.
À l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Monsieur le Maire et Monsieur le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation de l’arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice.
Fait à CANTARON, le 17 septembre 2019
Le Maire de CANTARON
- Gerard BRANDA