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Notre PLU :
PLU - Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Plan des Servitudes d'Utilité Publiques
Nous vous rappelons ci-dessous la démarche qui aboutira à notre nouveau PLU.
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LE PLU : Le Plan Local d’Urbanisme
Dans notre programme, nous avions décidé de redéfinir notre PLU.
Le PLU précédent avait été rejeté par les services de l’Etat, compte tenu qu’il n’était pas conforme et incomplet. De ce fait le projet fut arrêté par l’ancien maire et ce PLU ne fut jamais soumis à l’enquête publique.Notre équipe reprends donc l’étude de ce PLU, en repartant quasiment de zéro. C’est une lourde tâche qui prendra beaucoup de temps et qui devrait voir son aboutissement fin 2019/début 2020.Un registre de concertation avec la population est disponible en Mairie, vous pouvez y inscrire vos remarques.Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire, qui, à l’échelle communale, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) qui se contentait de réguler l’occupation des sols.
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L’élaboration du PLU se déroulera en cinq grandes étapes :
- La phase de diagnostic permettra d’évaluer l’état actuel du développement de la commune et les tendances d’évolution. Il concerne la démographie, l’économie, l’environnement, le paysage, l’habitat, les transports et les équipements. Le diagnostic doit déboucher sur l’expression des enjeux prioritaires pour le développement de la commune. Le diagnostic comprend également un Etat Initial de l’Environnement.
- L’élaboration du PADD permettra de définir les orientations générales d’aménagement, au regard notamment des conclusions du diagnostic et des arbitrages politiques. Ce document fait l’objet d’une délibération du conseil municipal. Des orientations d’aménagements et de programmations complètent le PADD et définissent des orientations plus précises en termes d’habitat, d’aménagement, de transport...
- Une phase de traduction réglementaire permettra de traduire règlementairement les orientations générales d’aménagement sur un plan à l’échelle cadastrale. Une fois le zonage validé, l’écriture du rapport de présentation débute afin de justifier les choix effectués ainsi que pour mesurer les incidences du PLU sur l’environnement et définir des mesures de réduction, de compensation et de suivi.
- Le dossier est ensuite « arrêté » par délibération du conseil municipal. Celui-ci est transmis aux Personnes Publiques Associées PPA (EPCI, Préfecture, CG, Chambres Consulaires...) qui rendent un avis sous trois mois. Le dossier arrêté, auquel sont joints les avis émis par les PPA (on parle de dossier d’enquête publique), fera l’objet d’une enquête publique auprès de la population suivie par un commissaire enquêteur.
- Une fois l’enquête publique terminée, le commissaire enquêteur remettra un rapport faisant la synthèse des avis des PPA et de la population. L’analyse de ce rapport permettra à la commune de modifier le PLU arrêté sous couvert de justifier les modifications apportées et de ne pas remettre en cause l’économie générale du document. Le PLU est alors approuvé par délibération du conseil municipal. Une fois approuvé, le PLU entre en vigueur et toute décision d’aménagement doit alors être compatible avec les orientations du PLU.
- Au titre de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme, une concertation sera mise en œuvre jusqu’à l’arrêt du PLU. L’objectif est d’informer et d’associer tout au long de la procédure les habitants et personnes morales à l’élaboration du document d’urbanisme.
La première étape est lancée, elle concerne le recueil et diagnostic de l’existant. Dans ce cadre là, nous allons aller sur le terrain, visiter nos sites et quartiers et vous rencontrer .
Nous vous tiendrons informés de l’avancement de nos travaux.