agenda

Conseil municipal vendredi 30 septembre 2022 à 19h15 - salle Honoré Bermond
Vendredi 30 Septembre 2022

ORDRE DU JOUR

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Conseil municipal vendredi 30 septembre  2022 à 19h15

Approbation Procès - Verbal du 26 juillet 2022

Décisions du Maire

Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du pays des Paillons

Signature de la demande d’adhésion à l’offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts de travail et le suivi santé et bien être au travail ainsi que l’offre complémentaire en santé et sécurité au travail proposée par le Centre de Gestion 06

Création d’un poste de technicien territorial (emploi permanent) et mise à jour tableau des effectifs

Versement d’une subvention à une association cantaronnaise Le cheval et l’âne

Signature de 3 conventions de servitude entre la commune et des administrés pour la pose d’une canalisation dans le cadre du renforcement du réseau d’eau potable

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) pour l’année 2021