deliberations et actes administratifs

2026

CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026

Délibération n° 2606-01 - Désignation des délégués titulaires et des suppléants parmi les conseillers municipaux en vue de l'élection des sénateurs

Délibération n° 2606-02 - Signalisation routière Demande d'aide financière au titre des amendes de police

Délibération n° 2606-03 - Dotation cantonale 2026

Délibération n° 2606-04 - Motion pour le lycée Goscinny de Drap

CONSEIL MUNICIPAL DU 28/04/2026

Liste des délibérations prises

Délibération n° 2604-01 - Modification tableau des effectifs - Suppression de postes Tableau des effectifs

Délibération n° 2604-02 - Création de trois postes accroissement d'activité (saisonnier)

Délibération n° 2604-03 - Approbation Compte Financier Unique (CFU) Commune 2025

Délibération n° 2604-04 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 COMMUNE

Délibération n° 2604-05 - Subvention Les Amis du Rail 2026

Délibération n° 2604-06 - Subvention Cala Mounta 2026

Délibération n° 2604-07 - Subvention Forme, Culture et Loisirs 2026

Délibération n° 2604-08 - Subvention Les Doigts Agiles 2026

Délibération n° 2604-09 - Subvention Cantaron Voyages 2026

Délibération n° 2604-10 - Subvention Canta Rena 2026

Délibération n° 2604-11 - Subvention Détente et Loisirs de Cantaron 2026

Délibération n° 2604-12 - Subvention Ludo Loco 2026

Délibération n° 2604-13 - Approbation budget commune 2026

Délibération n° 2604-14 - Approbation Compte Financier Unique (CFU) Eau assainissement 2025

Délibération n° 2604-15 - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 EAU ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2604-16 - Approbation budget Eau assainissement 2026

Délibération n° 2604-17 - Désignation de Membres Titulaires et Suppléants - Commission d'Appel d'Offres

Délibération n° 2604-18 - Désignation de 24 personnes proposées pour la constitution de la commission Communale des Impôts directs (CCID)

Délibération n° 2604-19 - Agence d'Ingénierie départementale adhésion et désignation de représentants Annexes Agence 06

Délibération n° 2604-20 - Désignation des délégués au Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)

Délibération n° 2604-21 - Tarif de cantine à partir de la rentrée 2026 2027

Délibération n° 2604-22 - Modification des conditions tarifaires fixées par le règlement du service public de l'eau Conditions tarifaires modifiées

Délibération n° 2604-23 - Acquisition d'un bien immobilier

Délibération n° 2604-24 - Dégrèvement facture eau Route de la Lauvette

Délibération n° 2604-25 - Dégrèvement facture eau Assainissement Chemin des Plans

CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026

Liste des délibérations prises

Délibération n° 2603-01 - Election du Maire

Délibération n° 2603-02 - Fixation du nombre d'adjoints au Maire

Délibération n° 2603-03 - Election de 4 adjoints au Maire

Délibération n° 2603-04 - Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire

Délibération n° 2603-05 - Fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints Annexe

Délibération n° 2603-06 - Désignation de délégués Titulaires et Suppléants Syndicat Intercommunal Collecte Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon S.IC.T.E.U VP

Délibération n° 2603-07 - Désignation de délégués Titulaires et Suppléants Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples SIVOM

Délibération n° 2603-08 - Désignations de délégués au SILCEN

Délibération n° 2603-09 - Désignation de délégués Titulaires et Suppléants Syndicat Intercommunal de Prévention et de Protection contre les Risques d'Incendie Du Secteur Paillon (SIPPRISP)

Délibération n° 2603-10 - Désignation de délégués Titulaires et Suppléants Comité du Syndicat Intercommunal du Groupe scolaire Louis BROCH à LA TRINITE - SIVU

Délibération n° 2603-11 - Désignation d'un délégué Elu CNAS

Délibération n° 2603-12 - Désignation des délégués de la commune au Conseil Syndical du Conservatoire Départemental de Musique des Alpes-Maritimes

Délibération n° 2603-13 - Désignation des membres à la Caisse des Ecoles

Délibération n° 2603-14 - Désignation d'un correspondant Défense

Délibération n° 2603-15 - Condition de dépôt des listes candidats à la commission d'appel d'offres (CAO)

Délibération n° 2603-16 - ANNEE 2026 Taux d'imposition sur la Commune

Délibération n° 2603-17 - Demande d'aide financière Démolition, désamiantage et viabilisation de l'ancien hangar ferroviaire de la gare de Cantaron PHASE 1